Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions conjointes de l’article L.311-7 du code de l’action sociale et des familles et du décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003.

Il est destiné à définir les droits et devoirs des usagers et ne se substitue pas aux autres documents intéressant le fonctionnement du Centre Ressources Autisme Midi-Pyrénées, à savoir, le livret d’accueil et la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

En référence au décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme, le CRA MP a mis en place un Conseil d’Orientation Stratégique (COS).

Le COS est une instance consultative, qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l'action du CRA, au respect des droits des usagers et à l'exercice des missions du CRA.

Il est constitué de deux collèges :
- Un collège majoritaire de représentants des personnes avec un trouble du spectre de l’autisme, ou de leurs familles ou représentants légaux (désignés par le Directeur Général de l’ARS à l’issue d’un appel à candidatures).
- Un collège de représentants de professionnels de différents champs (sanitaire, médico-social, petite enfance, Education Nationale, formation ou recherche).

Y participent également un représentant du personnel du CRA, le directeur du CRA et un représentant de l’organisme gestionnaire du CRA.

La durée de mandat des membres du COS est de 3 ans renouvelable.

Le COS se réunit au moins trois fois par an et émet des avis et propositions sur toute question intéressant l'activité et le fonctionnement du CRA, la qualité des prestations qu'il met en œuvre au regard de ses missions, et l'amélioration de la qualité des services rendus.

Les relevés de conclusion des séances du COS sont rendus publics.
 

Le projet d’établissement a été actualisé en 2013 en tenant compte de l’expérience acquise, mais aussi de l’évolution du contexte national et régional.

Il décrit en premier lieu la méthodologie suivie pour élaborer son actualisation. Sont ensuite rappelés les axes essentiels de l’évolution du contexte puis les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement du GIP. Enfin, il décline les engagements prévus pour les cinq années à venir en cinq thématiques :

•  Gestion des situations individuelles
•  Information et offre de formation
• Contribution à l’animation de réseaux territoriaux
• Actions de recherche
• Fonctionnement et démarche qualité

Le CRA MP s'engage à fournir :

• une approche multidimensionnelle associant thérapeutique, éducation, rééducation, pédagogie et accompagnement social,
• une adaptation permanente aux avancées des connaissances,
• une cohérence et une complémentarité de ses interventions avec les réponses pré-existantes pour l'enfant ou l'adulte,
• un questionnement éthique sur sa pratique dans le respect des différents acteurs de leur savoir et de leur champ de compétence respectifs.

Les CRA et le GNCRA ont élaboré en commun une charte que vous pouvez télécharger. Vous trouverez également ci-dessous les différentes chartes relatives à l'accueil des usagers :