En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.cra-mp.info l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site internet

Le site www.cra-mp.info est édité par le GIP CRA Midi-Pyrénées, 2 rue du Lieutenant Guy Dedieu, ZAC de la Cartoucherie, 31300 TOULOUSE
Email : accueil@cra-mp.info
Téléphone : 05 23 610 400

Responsable de la publication et délégué de la protection des données :

- Mme Patricia ETCHART, directrice du GIP CRA Midi-Pyrénées

Webmestres :

- Perrine DUJARDIN, documentaliste du CRA MP
- Coralie SALANIE, assistante administrative du CRA MP
- Marina PIERASCO, chargée de mission formation du CRA MP

Réalisation, développement & hébergement du site internet :

CREA2F 3 rue Ariane, 31520 Ramonville
Téléphone : 05 61 73 77 60
Email : contact@crea2f.com
www.crea2f.com

Objet du site

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le CRA Midi-Pyrénées met à la disposition des internautes son site internet www.cra-mp.info et les conditions selon lesquelles les internautes y accèdent et l'utilisent. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que le GIP CRA Midi-Pyrénées se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.cra-mp.info entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser le présent site.

Accès au site

Le GIP CRA Midi-Pyrénées s'efforce de maintenir l'accessibilité au site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourrait être interrompu. Le GIP CRA Midi-Pyrénées n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute. Par ailleurs, l'éditeur du site ne saurait garantir l'exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis

Le site internet www.cra-mp.info a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités et missions du GIP CRA Midi-Pyrénées. Le GIP CRA Midi-Pyrénées s'efforce de fournir sur son site des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences de mises à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations publiées ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mises en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le GIP CRA Midi-Pyrénées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse du GIP CRA Midi-Pyrénées en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à : GIP CRA Midi-Pyrénées, 2 Rue du Lieutenant Guy Dedieu, ZAC de la Cartoucherie 31300 TOULOUSE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le GIP CRA Midi-Pyrénées ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet www.cra-mp.info

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.cra-mp.info est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Droits de propriété intellectuelle

La reproduction du site, sur un support papier ou informatique, est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications du contenu pub lié, du logo du CRA MP ainsi que du nom de domaine, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sont interdites.
Il est possible d'établir un lien sans autorisation préalable vers une page du site internet en mentionnant le titre de la page ciblée et la source (site internet du CRA Midi-Pyrénées). En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieux de la protection de votre vie privée, GIP CRA Midi-Pyrénées s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, GIP CRA Midi-Pyrénées, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".
Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site internet www.cra-mp.info.
GIP CRA Midi-Pyrénées attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise les données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
GIP CRA Midi-Pyrénées, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.cra-mp.info est GIP CRA Midi-Pyrénées, dont le siège social est situé au 2 rue du Lieutenant Guy Dedieu, ZAC de la Cartoucherie, 31300 TOULOUSE

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

• Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie.
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
• Mesure de fréquentation du site (mobile et desktop)

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données ne sont transmises à aucun des partenaires de GIP CRA Midi-Pyrénées.
Les destinataires des données sont :
• GIP CRA Midi-Pyrénées
• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude (sur demande uniquement)

GIP CRA Midi-Pyrénées fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
• La personnalisation des contenus du site internet
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Est-ce que GIP CRA Midi-Pyrénées utilise des cookies, tags et traceurs ?

Lors de l’utilisation de notre service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ?

Les cookies que GIP CRA Midi-Pyrénées émet sur le site permettent :
• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments composant nos services. A ce titre, GIP CRA Midi-Pyrénées a recours à des cookies de mesure d’audience
• d'adapter la présentation du site selon le terminal utilisé
• d’adapter la présentation du site selon les affinités de chaque utilisateur
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.)

Vos droits concernant les données personnelles

Toute personne physique utilisant notre site a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société GIP CRA Midi-Pyrénées qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

GIP CRA Midi-Pyrénées, 2 rue du Lieutenant Guy Dedieu, ZAC de la Cartoucherie, 31300 TOULOUSE
Ou par email à accueil@cra-mp.info

En indiquant vos nom, prénom, adresse et email afin de prendre en compte votre demande.

GIP CRA Midi-Pyrénées adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL.

Comment personnaliser mes paramètres de confidentialité ?

GIP CRA Midi-Pyrénées participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.